Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Article 68
Versions de la disposition
68. Tout local de thanatopraxie doit comprendre:
1° un robinet permettant l’alimentation en eau chaude et en eau froide, sous pression et en quantité suffisante pour les opérations qui s’y font de même que pour le nettoyage de la pièce;
2° au moins un drain de plancher pour l’évacuation des eaux usées;
3° au moins une table de thanatopraxie au fini non poreux facile à laver et à désinfecter;
4° une douche oculaire;
5° des armoires ou des coffres permettant de ranger l’ensemble du matériel, des instruments et des produits de thanatopraxie.
Lorsque le local est doté d’un hydro-aspirateur, ce dernier doit disposer de son propre robinet.
En vig.: 2022-01-01
68. Tout local de thanatopraxie doit comprendre:
1° un robinet permettant l’alimentation en eau chaude et en eau froide, sous pression et en quantité suffisante pour les opérations qui s’y font de même que pour le nettoyage de la pièce;
2° au moins un drain de plancher pour l’évacuation des eaux usées;
3° au moins une table de thanatopraxie au fini non poreux facile à laver et à désinfecter;
4° une douche oculaire;
5° des armoires ou des coffres permettant de ranger l’ensemble du matériel, des instruments et des produits de thanatopraxie.
Lorsque le local est doté d’un hydro-aspirateur, ce dernier doit disposer de son propre robinet.
